Le territoire

Libourne
Libourne

Avantageusement située au confluent des rivières Dordogne et Isle, Libourne, dès sa création en 1270, a entraîné avec elle la formation d'un "arrière pays", d'abord en amont du confluent. Depuis, les limites de ce territoire n'ont cessé d'évoluer. C'est la création des arrondissements, en 1800, qui donne au Grand Libournais son périmètre actuel, ainsi qu'une sous-préfecture à la ville centre, Libourne. Le Grand Libournais, se confond à quelques exceptions près à l'arrondissement de Libourne (en 2014, y est exclue la commune de Baron et y sont intégrées les communes de l'arrondissement de Langon : Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas, Mérignas, Pellegrue, Ruch, et les communes de Dordogne de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt et Saint-Michel-de-Montaigne). Il se déploie géographiquement au Nord-Est du département de la Gironde : du Nord au Sud, des limites des départements de Charente et de Charente Maritime à l'Entre-Deux-Mers, et d'Ouest en Est, de la Métropole bordelaise à l'agglomération bergeracoise. Il dessine principalement un quadrilatère assez compact de 20 à 25 km de côté, dans lequel Libourne, occupe une position centrale. Un prolongement vers l'Est est matérialisé pour l'essentiel par le Pays Foyen, en rive gauche de la rivière Dordogne.

Le document d'urbanisme

Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000. A travers cet acte de décentralisation, le législateur a souhaité confier aux collectivités locales la responsabilité de mise en cohérence de différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (tels qu’économie, habitat, déplacements, environnement) sur de larges bassins de vie. Les champs d’intervention du SCoT ont depuis été complétés suite à l’adoption de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), et plus récemment de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui, au-delà d’une ambition de cohérence des politiques publiques, renforce la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires. Le SCoT est à la fois une démarche de politique locale et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée, et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, techniciens, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’Urbanisme.

Approbation du SCoT du Grand Libournais
Délibération Comité Syndical 6.10.2016.p
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Rapport de Présentation
1-RP PARTIES 1&2_approuvé le 6.10.2016.p
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Rapport de Présentation
1-RP PARTIES 3-4-5_approuvé le 6.10.2016
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables
2-PADD_approuvé le 6.10.2016.pdf
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Document d'Orientation et d'Objectifs
3-DOO_approuvé le 6.10.2016.pdf
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Résumé Non Technique
4-RNT_approuvé le 6.10.2016.pdf
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La mise en oeuvre

  • Depuis le 6 octobre 2016 et l’approbation du SCoT par le Comité Syndical, le Pôle Territorial du Grand Libournais est une Personne Publique Associée (PPA) de plein droit pour l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme locaux ou programmatiques. A Commencé alors l’étape de mise en œuvre, notamment au travers de la déclinaison des principes du SCoT dans les documents d’urbanisme locaux (carte communale, PLU(i)) et dans les documents de programmation de politiques sectorielles, tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH). Les communes ou EPCI disposant d’un document d’urbanisme ou de programmation, disposent d’1 an pour le mettre, si besoin, en compatibilité (en cas de modification), et de 3 ans en cas de révision. Avec l’approbation du SCoT, la règle de la constructibilité limitée n’a pu lieu d’être. En outre, un suivi en continu (évaluation annuelle), à travers différents indicateurs, déterminés lors de la phase d’élaboration, est mis en place par le Pôle Territorial du Grand Libournais. Ici, il s’agit de juger de l’efficacité de la traduction du SCoT dans les documents d’urbanisme et de programmation, permettant ce faisant de « ré-interroger » le contenu du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).
  • 4 commissions thématiques (1. Environnement, 2. Agro-viticole, 3. Urbanisme, 4. Economie) ont été spécifiquement créées pour assurer la mise en oeuvre du SCoT. Ces commissions constituent un espace de rencontres, d'information et de communication. Elles ont pour objet de déterminer les modalités de traduction opérationnelle du SCoT, ainsi que d'en définir les indicateurs de suivi et d'évaluation. Chacune des commissions est présidée par le Vice-Président du PETR en charge du SCoT. Elle se compose, par ailleurs, des vice-présidents des EPCI concernés par la thématique abordée, de représentants du Conseil de Développement territorial, de membres du Réseau des Techniciens Territoriaux, ainsi que de représentants des PPA concernées par la thématique abordée.  
  • Au plus tard 6 ans à compter de la délibération d’approbation, le Pôle Territorial du Grand Libournais procède à l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT. Cette évaluation a pour objectif d’évaluer l’efficacité des orientations du SCoT. Elle permet d’estimer les impacts induits par le SCoT, afin d’ajuster, si besoin, le projet. Cet ajustement peut prendre la forme d’une modification ou d’une révision du document. 

L'InterSCoT

En juillet 2011, sous l'impulsion conjointe du Conseil Départemental de la Gironde et de la Préfecture, ont été créé une instance politique et une coordination technique, regroupant respectivement les élus et les techniciens des SCoT, de la Métropole bordelaise, ainsi que des Communautés d'Agglomération de Gironde.

L'InterSCoT, démarche volontaire, ambitionne d'articuler, entre les SCoT, les grandes politiques publiques d'aménagement et de développement territoriales, à l'échelle du département de la Gironde.

En juin 2013, le texte fondateur de cette "entente" a été signé entre toutes les parties prenantes. Depuis, deux documents cadre, qui se sont appuyés sur les échanges de l'InterSCoT, ont été produits :

AGENDA

  • Jeudi 7 septembre 2017 à 17h30 : Bureau syndical à la Maison des associations de Libourne.
  • Jeudi 7 septembre 2017 à 18h30 : Comité Syndical à la Mairson des associations de Libourne.
  • Mercredi 13 septembre 2017 à 10h : Comité de Pilotage Division parcellaire à la Maison des Arts créatifs et de la Culture d'Izon.
  • Lundi 18 septembre 2017 à 14h30 : Comité de Pilotage OCMAC à la Mairie de Coutras.
  • Mercredi 4 octobre 2017 à 18h : Comité de Programmation LEADER (lieu à définir).
  • Lundi 16 octobre 2017 : Rencontre régionale des SCoT au mess des casernes à Libourne.