Le territoire

Libourne
Libourne

Avantageusement située au confluent des rivières Dordogne et Isle, Libourne, dès sa création en 1270, a entraîné avec elle la formation d'un "arrière pays", d'abord en amont du confluent. Depuis, les limites de ce territoire n'ont cessé d'évoluer. C'est la création des arrondissements, en 1800, qui donne au Grand Libournais son périmètre actuel, ainsi qu'une sous-préfecture à la ville centre, Libourne. Le Grand Libournais, se confond à quelques exceptions près à l'arrondissement de Libourne (exceptées les communes de Baron et de Camiac-et-Saint-Denis et avec les communes de l'arrondissement de Langon : Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas, Mérignas, Pellegrue, Ruch, et les communes de Dordogne de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt et Saint-Michel-de-Montaigne). Il se déploie géographiquement au Nord-Est du département de la Gironde : du Nord au Sud, des limites des départements de Charente et de Charente Maritime à l'Entre-Deux-Mers, et d'Ouest en Est, de la Métropole bordelaise à l'agglomération bergeracoise. Il dessine principalement un quadrilatère assez compact de 20 à 25 km de côté, dans lequel Libourne, occupe une position centrale. Un prolongement vers l'Est est matérialisé pour l'essentiel par le Pays Foyen, en rive gauche de la rivière Dordogne.

Le document d'urbanisme

Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000. A travers cet acte de décentralisation, le législateur a souhaité confier aux collectivités locales la responsabilité de mise en cohérence de différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (tels qu’économie, habitat, déplacements, environnement) sur de larges bassins de vie. Les champs d’intervention du SCoT ont depuis été complétés suite à l’adoption de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), et plus récemment de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui, au-delà d’une ambition de cohérence des politiques publiques, renforce la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires. Le SCoT est à la fois une démarche de politique locale et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée, et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, techniciens, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’Urbanisme.

Approbation du SCoT du Grand Libournais
Délibération Comité Syndical 6.10.2016.p
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Rapport de Présentation
1-RP PARTIES 1&2_approuvé le 6.10.2016.p
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Rapport de Présentation
1-RP PARTIES 3-4-5_approuvé le 6.10.2016
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables
2-PADD_approuvé le 6.10.2016.pdf
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Document d'Orientation et d'Objectifs
3-DOO_approuvé le 6.10.2016.pdf
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Résumé Non Technique
4-RNT_approuvé le 6.10.2016.pdf
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La mise en oeuvre

  • Depuis le 6 octobre 2016 et l’approbation du SCoT par le Comité Syndical, le Pôle Territorial du Grand Libournais est une Personne Publique Associée (PPA) de plein droit pour l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme locaux ou programmatiques. A Commencé alors l’étape de mise en œuvre, notamment au travers de la déclinaison des principes du SCoT dans les documents d’urbanisme locaux (carte communale, PLU(i)) et dans les documents de programmation de politiques sectorielles, tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH). Les communes ou EPCI disposant d’un document d’urbanisme ou de programmation, disposent d’1 an pour le mettre, si besoin, en compatibilité (en cas de modification), et de 3 ans en cas de révision. Avec l’approbation du SCoT, la règle de la constructibilité limitée n’a pu lieu d’être. En outre, un suivi en continu (évaluation annuelle), à travers différents indicateurs, déterminés lors de la phase d’élaboration, est mis en place par le Pôle Territorial du Grand Libournais. Ici, il s’agit de juger de l’efficacité de la traduction du SCoT dans les documents d’urbanisme et de programmation, permettant ce faisant de « ré-interroger » le contenu du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO).

  • 4 commissions thématiques (1. Environnement, 2. Agro-viticole, 3. Urbanisme, 4. Economie) ont été spécifiquement créées pour assurer la mise en oeuvre du SCoT. Ces commissions constituent un espace de rencontres, d'information et de communication. Elles ont pour objet de déterminer les modalités de traduction opérationnelle du SCoT, ainsi que d'en définir les indicateurs de suivi et d'évaluation. Chacune des commissions est présidée par le Vice-Président du PETR en charge du SCoT. Elle se compose, par ailleurs, des vice-présidents des EPCI concernés par la thématique abordée, de représentants du Conseil de Développement territorial, de membres du Réseau des Techniciens Territoriaux, ainsi que de représentants des PPA concernées par la thématique abordée.  

  • Au plus tard 6 ans à compter de la délibération d’approbation, le Pôle Territorial du Grand Libournais procède à l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT. Cette évaluation a pour objectif d’évaluer l’efficacité des orientations du SCoT. Elle permet d’estimer les impacts induits par le SCoT, afin d’ajuster, si besoin, le projet. Cet ajustement peut prendre la forme d’une modification ou d’une révision du document. 

La division parcellaire

  • Les cabinets d'études Villes Vivantes et Id. de ville ont été mandatées par le PETR du Grand Libournais pour la réalisation d’une étude expérimentale d’identification des capacités de division parcellaire dans le cadre de la mise en oeuvre du SCoT du Grand Libournais. Cette étude a été rendue possible grâce au concours financier conjoint de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental de la Gironde, ainsi qu'à l'appui technique du CAUE de la Gironde. Cette mission, conduite de janvier à septembre 2018, a eu pour objectif de prendre la mesure et d’évaluer le potentiel de production de logement par division parcellaire et d’accompagner méthodologiquement les pistes de traduction réglementaire lors de la révision, de l’élaboration ou de la modification des futurs PLU/PLU(i), mais aussi du SCoT du Grand Libournais.

  • L’étude a été bâtie sur un échantillon de 10 communes tests, représentatives de la diversité des profils des 136 communes composant le Grand Libournais, tant au regard des positionnements au sein de l’armature territoriale (hiérarchie, bassin de proximité), des situations géographiques, que des contextes intercommunaux.

  • In fine, l'étude propose une analyse, à la fois rétrospective et prospective, du processus de division parcellaire au regard de la production totale de logements réalisés dans le territoire du SCoT du Grand Libournais. Elle délivre les moyens et les outils que les collectivités peuvent mobiliser pour comprendre, organiser et qualifier le phénomène de la division parcellaire.

synthèse Division parcellaire.pdf
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Les InterSCoT

En juillet 2011, sous l'impulsion conjointe du Conseil Départemental de la Gironde et de la Préfecture, ont été créé une instance politique et une coordination technique, regroupant respectivement les élus et les techniciens des SCoT, de la Métropole bordelaise, ainsi que des Communautés d'Agglomération de Gironde.

L'InterSCoT, démarche volontaire, ambitionne d'articuler, entre les SCoT, les grandes politiques publiques d'aménagement et de développement territoriales, à l'échelle du département de la Gironde.

En juin 2013, le texte fondateur de cette "entente" a été signé entre toutes les parties prenantes. Depuis, 3 documents, déclinaisons thématiques du document cadre ont été produits : 1. en décembre 2013 pour le commerce à travers l'ODAC (Orientations Départementales pour un Aménagement Commercial), 2. en juin 2015 pour l'habitat à travers le PDH (Plan Départemental de l'Habitat), 3. en avril 2018 pour les mobilités.

Manifeste InterSCoT.pdf
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PDH de la Gironde.pdf
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Manifeste thématique mobilités.pdf
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En 2017, sous l'impulsion du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, a été initiée la démarche d'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) créé par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015). Ce SRADDET a pour objectif de définir les grandes priorités d'aménagement de la Nouvelle-Aquitaine et d'assurer la cohérence des politiques publiques concernées. Pour cela, le SRADDET a une portée prescriptive et sera opposable aux documents d'urbanisme tels que le SCoT ou le PLU(i).

Répondant favorablement à la concertation ouverte, un InterSCoT à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine s'est constitué pour aboutir à la rédaction d'une contribution écrite qui a été remise à la Région.

En octobre 2018, le projet de SRADDET sera présenté en Séance Plénière de la Région, pour une approbation prévue en juillet 2019.

SRADDET_contribution InterSCoT.pdf
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AGENDA

  • Mercredi 29 septembre à 9h30 : Equipe projet CLS - Siège de la Communauté de Communes Castillon-Pujols à Castillon-la-Bataille.
  • Jeudi 18 octobre à 18h : Conférence des Maires (lieu à déterminer).
  • Vendredi 18 octobre à 8h30 : Petit Déjeuner de l'Immobilier (lieu à déterminer).