L'établissement public

Le Grand Libournais était structuré depuis le 28 décembre 2001 en syndicat mixte fermé (de Pays). Pour rappel, le Pays constituait, à travers notamment sa Charte (validée le 10 juillet 2003), un territoire cohérent sur les plans géographique, culturel, économique et social. Il exprimait une communauté d’intérêts des EPCI membres, tout comme des acteurs socio-économiques, regroupés au sein du conseil de développement (installé le 25 avril 2002).

Le Pays poursuivait deux objectifs essentiels :

  • développer les atouts du territoire qu’il représente ;
  • renforcer les solidarités réciproques entre les villes et les espaces ruraux qu’il réunit.

Sous l'impulsion de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, le Syndicat Mixte de Pays du Libournais a souhaité réaffirmer son engagement en faveur des dynamiques territoriales engagées depuis plus de 10 ans, en se transformant en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), et cela dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.

Dans le même temps, la concertation et la participation des acteurs socio-économiques ont été réaffirmées, avec la reconnaissance du Conseil de Développement devenu Territorial.

Depuis le 1er janvier 2017, le PETR du Grand Libournais se compose de 5 EPCI (Communauté d'Agglomération du Libournais, communautés de communes Castillon-Pujols, du Fronsadais, du Grand Saint-Emilionnais et du Pays Foyen), autour de 3 missions principales :

  • AMENAGEMENT : 1. Mise en œuvre et évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ; 2. Application du Droit des Sols (ADS) pour le compte de 56 d'entre elles ; 3. Maîtrise d'œuvre, sur demande, de la planification locale pour le compte des communes incluses dans le périmètre du Grand Libournais ; 4. Elaboration d'un Document d'Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ; 5. Définition des systèmes d'endiguement de la basse Dordogne (GEMAPI-GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
  • DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE : 1. Animation d'une Action Collective de Proximité (ACP) en faveur de la revitalisation artisanale et commerciale des centres-villes, centres-bourgs ; 2. Animation du dispositif national "Territoires d'Industrie" et mise en œuvre des maîtrises d'ouvrage associées ; 3. Animation du programme européen LEADER 2014-2020 et mise en œuvre des maîtrises d'ouvrage associées ; 4. Animation et élaboration d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT), ainsi que des maîtrises d'ouvrage associées ; 5. Coordination des politiques touristiques communautaires et mise en œuvre des maîtrises d'ouvrage associées
  • SANTÉ : 1. Coordination du Contrat Local de Santé (CLS) ; 2. Animation du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).

Le projet de territoire

Avec la transformation du Pays en PETR, un projet de territoire a été élaboré, pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres. Ce projet de territoire définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social au sein du périmètre du PETR. En Grand Libournais ce périmètre est identique à celui du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). De fait, le projet de territoire du PETR est compatible avec le SCoT.

Le projet de territoire a été soumis, pour avis, à la Conférence des Maires (réunissant l'ensemble des 136 maires des communes incluses dans le périmètre du PETR), le 3 novembre 2016, et au Conseil de Développement territorial le 29 novembre 2016. Il a été adopté par le Comité Syndical le 12 décembre 2016.

PROJET DE TERRITOIRE.pdf
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Le Comité Syndical

Les décisions du Pôle Territorial du Grand Libournais sont prises par un Comité Syndical, son organe délibérant. Il délègue une partie de ses attributions au Président, ainsi qu’au Bureau. Ses délibérations sont mises en œuvre par les agents du PETR.

Conformément aux statuts du Pole Territorial, les EPCI membres sont représentés, au sein du Comité Syndical, par des délégués choisis parmi leurs conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux de leurs communes membres. Les modalités de répartition des sièges tiennent compte du poids démographique de chacun des EPCI membres, sans qu'aucun ne puisse toutefois détenir plus de la moitié des sièges.

Sont associés, à titre consultatif : les parlementaires, les conseillers régionaux et départementaux élus du Grand Libournais, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne, ainsi que des représentants du Conseil de Développement Territorial.

Statuts PETR 2017.pdf
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Règlement Intérieur
Comité Syndical 19 octobre 2015.pdf
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La présidence et les vices-présidences

Depuis septembre 2020, la présidence du Pôle Territorial du Grand Libournais est exercée par Jacques BREILLAT, Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, Maire de Castillon-la-Bataille et Conseiller départemental des Coteaux de Dordogne.

Le Président est élu par les membres du Comité Syndical. Il est responsable de l’administration générale. Il incarne l’exécutif du PETR ; organise les réunions du comité et du bureau syndical, en fixe les ordres du jour. Il délègue certaines de ses fonctions à 8 vice-présidents et à un conseiller communautaire délégué : 

  • Relations institutionnelles à Philippe BUISSON, Président de la Communauté d'Agglomération du Libournais et Maire de Libourne,
  • Economie à Philippe BECHEAU, Vice-Président de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais et Maire de Saint-Philippe-d'Aiguilhe,
  • Mutualisations à Antoine GARANTO, conseiller remplaçant à la Communauté de Communes du Fronsadais et Maire-Adjoint de Mouillac,
  • Tourisme à Marc SAHRAOUI, Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays Foyen et Maire-Adjoint de Sainte-Foy-la-Grande,
  • Revitalisation à Jérôme COSNARD, conseiller à la Communauté d'Agglomération du Libournais et Maire de Coutras,
  • LEADER à Liliane POIVERT, Vice-Présidente de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, Maire de Saint-Pey-de-Castet et Conseillère départementale des Coteaux de Dordogne,
  • Agriculture locale à Fabienne KRIER, conseillère à la Communauté d'Agglomération du Libournais et Maire de Bayas,
  • SCoT à Jacques LEGRAND, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Libournais et Maire de Vayres,
  • Présidence du Conseil Local de Santé Mentale à Sébastien LABORDE, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Libournais et Maire-Adjoint de Saint-Denis-de-Pile.

Le Bureau Syndical

Le Bureau Syndical est l'instance politique d’information, de débats, d’orientation, de validation et de gestion des affaires courantes. Il réunit les 8 vice-présidents et le conseiller délégué, ainsi que les présidents des 5 EPCI adhérents (Communauté d'Agglomération du Libournais, communautés de communes Castillon-Pujols, du Fronsadais, du Grand Saint-Emilionnais et du Pays Foyen). Il est présidé par le Président du PETR.

Sont associés, à titre consultatif, des représentants du Conseil de Développement territorial.

AGENDA

  • Mercredi 18 novembre : Comité de Pilotage Contractualisation régionale en visioconférence
  • Mardi 8 décembre à 16h : Bureau Syndical (lieu à confirmer)

  • Mardi 8 décembre à 17h30 : Comité Syndical (lieu à confirmer)