L'établissement public

Le Grand Libournais était structuré depuis le 28 décembre 2001 en syndicat mixte fermé (de Pays). Pour rappel, le Pays constituait, à travers notamment sa Charte (validée le 10 juillet 2003), un territoire cohérent sur les plans géographique, culturel, économique et social. Il exprimait une communauté d’intérêts des EPCI membres, tout comme des acteurs socio-économiques, regroupés au sein du conseil de développement (installé le 25 avril 2002).

Le Pays poursuivait deux objectifs essentiels :

  • développer les atouts du territoire qu’il représente ;
  • renforcer les solidarités réciproques entre les villes et les espaces ruraux qu’il réunit.

Sous l'impulsion de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, le Syndicat Mixte de Pays du Libournais a souhaité réaffirmer son engagement en faveur des dynamiques territoriales engagées depuis plus de 10 ans, en se transformant en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), et cela dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.

Dans le même temps, la concertation et la participation des acteurs socio-économiques ont été réaffirmées, avec la reconnaissance du Conseil de Développement devenu Territorial.

Depuis le 1er janvier 2017, le PETR du Grand Libournais se compose de 5 EPCI (Communauté d'Agglomération du Libournais, communautés de communes Castillon-Pujols, du Fronsadais, du Grand Saint-Emilionnais et du Pays Foyen), autour de 3 missions principales :

  • URBANISME : 1. Mise en oeuvre du SCoT à l'échelle des 137 communes composant le Grand Libournais ; 2. Application du Droit des Sols (ADS) pour le compte de 52 d'entre elles ; 3. Maîtrise d'oeuvre en matière de planification locale pour le compte des communes incluses dans le périmètre du Grand Libournais.
  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 1. Mise en oeuvre et évaluation de la stratégie territoriale élaborée dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020 ; 2. Mise en oeuvre d'une Opération Collective de Modernisation (OCM) en faveur de l'artisanat et du commerce.
  • CONTRACTUALISATIONS : élaboration, mise en oeuvre et évaluation des politiques publiques de développement, d'aménagement et de solidarité entre les territoires, menées conjointement avec : 1. l'Etat (Contrat de Ruralité) ; 2. le Conseil Départemental de la Gironde (PACTE-Programme d'Actions et de Coopérations Territoriales) ; 3. le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine (CTU-Contrat Territorial Unique).

Le projet de territoire

Avec la transformation du Pays en PETR, un projet de territoire a été élaboré, pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres. Ce projet de territoire définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social au sein du périmètre du PETR. En Grand Libournais ce périmètre est identique à celui du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). De fait, le projet de territoire du PETR est compatible avec le SCoT.

Le projet de territoire a été soumis, pour avis, à la Conférence des Maires (réunissant l'ensemble des 137 maires des communes incluses dans le périmètre du PETR), le 3 novembre 2016, et au Conseil de Développement Territorial le 29 novembre 2016. Il a été adopté par le Comité Syndical le 12 décembre 2016. Il doit, en 2017, être approuvé par chacun des organes délibérants des 5 EPCI membres.

PROJET DE TERRITOIRE.pdf
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Le Comité Syndical

Les décisions du Pôle Territorial du Grand Libournais sont prises par le Comité Syndical, son organe délibérant. Il délègue une partie de ses attributions au Président, ainsi qu’au Bureau. Ses délibérations sont mises en œuvre par les agents du PETR.

Conformément aux statuts du Pole Territorial, les EPCI membres sont représentés, au sein du comité syndical, par des délégués choisis parmi leurs conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux de leurs communes membres. Les modalités de répartition des sièges tiennent compte du poids démographique de chacun des membres, sans qu'aucun ne puisse toutefois détenir plus de la moitié des sièges.

Sont associés, à titre consultatif : les parlementaires, les conseillers régionaux et départementaux élus du territoire, le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne, ainsi que des représentants du Conseil de Développement Territorial.

Statuts PETR 2017.pdf
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Règlement Intérieur
Comité Syndical 19 octobre 2015.pdf
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Le Président

Le Président du Pôle Territorial du Grand Libournais est élu par les membres du Comité Syndical, à la majorité absolue. Il est responsable de l’administration générale. Il incarne l’exécutif du Syndicat ; organise les réunions du comité et du bureau syndical, en fixe les ordres du jour, et peut déléguer certaines de ses fonctions à un ou plusieurs vice-présidents.

Le Bureau Syndical

Le Bureau Syndical est l'instance politique d’information, de débats, d’orientation, de validation et de gestion des affaires courantes. Il réunit 8 vice-présidents du PETR (1. Relations institutionnelles ; 2. SCoT ; 3. InterSCoT ; 4. Economie ; 5. Finances ; 6. Tourisme&Culture ; 7. Agriculture&Environnement ; 8. LEADER)  et les présidents des 5 EPCI adhérents (CA du Libournais, CdC Castillon-Pujols, du Fronsadais, du Grand Saint-Emilionnais et du Pays Foyen). Il est présidé par le Président Marcel BERTHOME. Sont associés, à titre consultatif, le(s) président(s) des EPCI non membres du Comité Syndical, ainsi que des représentants du Conseil de Développement Territorial.

AGENDA

  • Jeudi 7 septembre 2017 à 17h30 : Bureau syndical à la Maison des associations de Libourne.
  • Jeudi 7 septembre 2017 à 18h30 : Comité Syndical à la Mairson des associations de Libourne.
  • Mercredi 13 septembre 2017 à 10h : Comité de Pilotage Division parcellaire à la Maison des Arts créatifs et de la Culture d'Izon.
  • Lundi 18 septembre 2017 à 14h30 : Comité de Pilotage OCMAC à la Mairie de Coutras.
  • Mercredi 4 octobre 2017 à 18h : Comité de Programmation LEADER (lieu à définir).
  • Lundi 16 octobre 2017 : Rencontre régionale des SCoT au mess des casernes à Libourne.