A travers la compétence urbanisme des communes, chaque maire délivre les autorisations de construire au nom de leur commune ou de l’Etat (en l’absence de document d’urbanisme approuvé). Alors que l’instruction des permis de construire et autres autorisations (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, permis d'aménager) est depuis longtemps assurée gratuitement par les services de l’Etat (DDTM-Direction Départementale des Territoires et de la Mer), la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) de 2014 a annoncé, à partir du 1er juillet 2015, un arrêt progressif (entre le 1er juillet 2015 et le 1er janvier 2017) de cette prestation. Avec ce désengagement, l’Etat interpelle les collectivités locales dans leur capacité à mutualiser un service, et ce dans un contexte financier très contraint. A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des collectivités (en rapprochant les donneurs d'ordre et le prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en oeuvre.

Les communes adhérentes

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2017, ce sont 52 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac,   Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Bonzac, Bossugan, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lugaignac, Lussac, Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Jean-de-Blaignac; Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vérac.

Le fonctionnement du service

AGENDA

  • jeudi 29 juin 2017 à 18h : Comité Syndical - Foyer polyvalent de Saint-Laurent-des-Combes..
  • mardi 11 juillet 2017 à 18h : Comité de Programmation LEADER - Foyer polyvalent de Saint-Laurent-des-Combes.