La planification communale

Depuis 2017, le PETR du Grand Libournais apporte sa connaissance du territoire et son savoir-faire dans le domaine de la planification communale. Cette mission s'articule autour de deux urbanistes confirmées, qui accompagnent les communes du Grand Libournais dans l'élaboration de leurs documents de planification (Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale), mais aussi, par extension, dans l'émergence de projets urbains en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Libournais, dont le PETR à la charge.

Cette mission s'inscrit dans la volonté affirmée de développer une expertise territoriale tout au long de la "chaîne" de l'urbanisme moderne ; depuis la mise en oeuvre des prescriptions et recommandations du SCoT, jusqu'à la formulation des dispositions réglementaires des documents d'urbanisme, en passant par leur application, à travers un service ADS et l'administration des Certificats d'Urbanisme (CU), des Déclarations Préalables (DP), des Permis de Construire  ou de Démolir (PC ou PD), et autres Permis d'Aménager (PA).

Les communes adhérentes au service ADS

A travers la compétence urbanisme des communes, chaque maire délivre les autorisations de construire au nom de leur commune ou de l’Etat (en l’absence de document d’urbanisme approuvé). Alors que l’ADS est depuis longtemps assurée gratuitement par les services de l’Etat (DDTM-Direction Départementale des Territoires et de la Mer), la loi ALUR a conduit à l'arrêt de cette prestation.

A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des collectivités (en rapprochant les donneurs d'ordre et le prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en œuvre.

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er mai 2021, ce sont 55 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac, Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac; Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vérac.

L'instruction

Le service ADS du PETR se compose de 5 personnes :

 

  • 1. Virginie BROUILLAC, cheffe de service,
  • Emilie RICARD, instructrice,
  • Alice ROCHEREAU, instructrice,
  • Amélie TALAVET, instructrice,
  • Isabelle BYTNAR, assistante administrative.

4 secteurs d'intervention sont identifiés et auxquels est attachée plus particulièrement une instructrice.

COM 2021.pdf
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AGENDA

  • Mardi 22 juin à 14h30 : Groupe thématique PAT "Agroécologie" - Salle des fêtes de Saillans.
  • Mardi 22 juin à 17h : Groupe Projet SCoT - salle polyvalente de Vayres.
  • Jeudi 24 juin à 14h30 : Groupe thématique PAT "Restauration collective" - à l'Usine végétale de Le Fieu.
  • Jeudi 1er juillet à 9h30 : Groupe thématique PAT "Santé / Social" - Salle Brondeau de Sainte-Terre.
  • Lundi 5 juillet à 17h : Bureau syndical - Maison de Pays du Fronsadais à Saint-Germain-de-la-Rivière.
  • Lundi 5 juillet à 18h : Comité syndical - Maison de Pays du Fronsadais à Saint-Germain-de-la-Rivière.
  • Mardi 6 juillet à 17h30 : Comité de Programmation LEADER - Centre culturel François Mitterrand de Castillon-la-Bataille.
  • Lundi 12 juillet à 17h30 : Groupe Projet Santé - Visioconférence.