Le territoire

Libourne
Libourne

Avantageusement située au confluent des rivières Dordogne et Isle, Libourne, dès sa création en 1270, a entraîné avec elle la formation d'un "arrière pays", d'abord en amont du confluent. Depuis, les limites de ce territoire n'ont cessé d'évoluer. C'est la création des arrondissements, en 1800, qui donne au Grand Libournais son périmètre actuel, ainsi qu'une sous-préfecture à la ville centre, Libourne. Le Grand Libournais, se confond à quelques exceptions près à l'arrondissement de Libourne (exceptées les communes de Baron et de Camiac-et-Saint-Denis et avec les communes de l'arrondissement de Langon : Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas, Mérignas, Pellegrue, Ruch, et les communes de Dordogne de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt et Saint-Michel-de-Montaigne). Il se déploie géographiquement au Nord-Est du département de la Gironde : du Nord au Sud, des limites des départements de Charente et de Charente Maritime à l'Entre-Deux-Mers, et d'Ouest en Est, de la Métropole bordelaise à l'agglomération bergeracoise. Il dessine principalement un quadrilatère assez compact de 20 à 25 km de côté, dans lequel Libourne, occupe une position centrale. Un prolongement vers l'Est est matérialisé pour l'essentiel par le Pays Foyen, en rive gauche de la rivière Dordogne.

Le document d'urbanisme

Sainte-Foy-la-Grande
Sainte-Foy-la-Grande

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000. A travers cet acte de décentralisation, le législateur a souhaité confier aux collectivités locales la responsabilité de mise en cohérence de différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (tels qu’économie, habitat, déplacements, environnement) sur de larges bassins de vie. Les champs d’intervention du SCoT ont depuis été complétés suite à l’adoption de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), et plus récemment de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui, au-delà d’une ambition de cohérence des politiques publiques, renforce la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires. Le SCoT est à la fois une démarche de politique locale et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée, et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, techniciens, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’Urbanisme.

Approbation du SCoT du Grand Libournais
Délibération Comité Syndical 6.10.2016.p
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Rapport de Présentation
1-RP PARTIES 1&2_approuvé le 6.10.2016.p
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Rapport de Présentation
1-RP PARTIES 3-4-5_approuvé le 6.10.2016
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Projet d'Aménagement et de Développement Durables
2-PADD_approuvé le 6.10.2016.pdf
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Document d'Orientation et d'Objectifs
3-DOO_approuvé le 6.10.2016.pdf
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Résumé Non Technique
4-RNT_approuvé le 6.10.2016.pdf
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La mise en oeuvre

Depuis l’approbation du SCoT par le Comité Syndical le 6 octobre 2016, le Pôle Territorial du Grand Libournais est une Personne Publique Associée (PPA) de plein droit pour l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme locaux ou programmatiques. Durant ces 6 années de mise en œuvre, le PETR a accompagné les communes et les intercommunalités dans la déclinaison  des principes du SCoT à travers les documents d’urbanisme locaux (carte communale, PLU(i)) et dans les documents de programmation de politiques sectorielles, tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH). Grâce à l'observatoire territorial du PETR, un suivi en continu (évaluation annuelle), à travers différents indicateurs, ont permis de suivre cette mise en œuvre. 

Compatibilité du SCoT -JUIN 2022
Compatibilité du SCoT -JUIN 2022

D'ici octobre 2022, il s'agira de mener l'évaluation du SCoT, c'est-à-dire de juger de l'efficacité de la traduction du SCoT dans les documents d'urbanisme et de programmation, permettant ce faisant de réinterroger le contenu du Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) ainsi que la gouvernance mise en place.

Depuis 2016,  le PETR a émis 64 avis sur des documents d'urbanisme, 19 avis sur des projets soumis à l'Autorisation Commerciale (CDAC), 2 avis émis sur des permis d'aménager (PA) générant plus de 5000   de surface de plancher.

Un comité de Pilotage s'est réuni 8 fois entre mai 2017 et janvier 2019 durant lesquels 17 documents d'urbanisme ont été analysés au titre de la compatibilité.

Sur les 74 communes compatibles au 1er avril 2022, 63 communes (soit 24 documents dont 2 PLUi) se sont mises en compatibilité avec le SCoT au moment de leur révision/ modification  du document d'urbanisme et 11 étaient déjà en compatibilité avec le SCoT au moment de son approbation.

CAS PRATIQUES - COMPATIBILITÉ SCoT

D012022 Avis revision CC Sainte-Colombe.
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Note Technique PLU Vérac.pdf
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L'évaluation du SCoT

Cette évaluation, obligatoire avant la fin des 6 années de mise œuvre du SCoT, est conduite par le bureau d’études CITADIA. Un calendrier des réunions du Comité de Pilotage a été fixé :

- Lancement : 20 avril

- Bilan de la mise en œuvre : 28 juin

- Bilan de la gouvernance : 30 août

- Séminaire de restitution : 29 septembre 2022 à 14h, préalablement au Comité Syndical de 17h30 qui devra délibérer sur les conclusions de l'évaluation et l'éventuelle prescription d'une évolution du document.

L'étude comprend 3 phases :

- une analyse chiffrée et quantitative de la mise en œuvre;

- une analyse qualitative, à travers des entretiens individuels avec les présidents des 5 EPCI mais aussi les représentants de chacune des 136 communes regroupées au sein du SCoT du Grand Libournais;

- une analyse de l'évolution nécessaire du SCoT au regard de sa compatibilité avec le SRADDET et la Loi Climat et Résilience.

 

 

A l’issue de ces 3 phases, un cahier de recommandations et une analyse juridique relatifs aux évolutions du SCoT à entrevoir seront produits ; ainsi qu’un document de vulgarisation. 

La conférence des SCoT

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit désormais l'association  des établissements publics de SCoT à l'élaboration des objectifs régionaux de lutte contre l'artificialisation. Les EP SCoT se sont réunis le vendredi 11 février 2022 en "Conférence  des SCoT" à l'Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux.

Pour rappel, l'objectif de la loi sur la lutte contre l'artificialisation des sols :

L'article 194 précise les modalités de mise en œuvre par les SRADDET, les SCoT, les PLU, les cartes communales :

- Pour la première tranche de 10 années :  diminution par deux  du rythme d'artificialisation, qui est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle des ces espaces observée au cours des dix années précédentes. 

- puis baisse du rythme tous les 10 ans,

- pour atteindre l'objectif Zéro Artificialisation Nette en 2050.

- Sanctions si les objectifs de la loi ne sont pas intégrés.

- Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée dans les conditions fixées par la loi.

 

Les EP SCoT ont à présent jusqu'au 22 octobre 2022 pour transmettre leur proposition  à la Région.

Au plus tard trois ans après que la conférence des schémas de cohérence territoriale a été réunie pour la dernière fois, elle se réunira à nouveau  afin d'établir un bilan de l'intégration et de la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation et devra faire de nouvelles propositions sur la base de ce bilan pour la tranche suivante de 10 ans.

Le SRADDET

Le SRADDET est un document d'urbanisme de planification à l'échelle régionale, avec  lequel le SCoT du Grand Libournais  doit être compatible.

Le SRADDET fixe  les objectifs  de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l'espace, intermodalité  et développement des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, protection et restauration de la biodiversité , prévention  et gestion des déchets.

Il se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD.

 Après son adoption par le Conseil régional le 16 décembre 2019, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine a été approuvé par la Préfète de Région le 27 mars 2020. (voir PDF « mieux comprendre le SRADDET).

Les évolutions législatives et réglementaires récentes (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 194) ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET, par voie de modification, sur un plusieurs sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets. La prescription de la modification du SRADDET a été votée le 13 décembre 2021.

Ces modifications seront opérées dans le cadre d’un dialogue étroit avec les collectivités et organismes concernés, notamment les groupements de collectivités, dans le calendrier contraint fixé par la loi.

 

Le SCoT du Grand Libournais sera, dans la foulée, dans l’obligation de se mettre en compatibilité avec le SRADDET modifié, avant le 22/08/2026.

SRADDET_contribution InterSCoT.pdf
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Mieux comprendre le SRADDET.pdf
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La division parcellaire

  • Les cabinets d'études Villes Vivantes et Id. de ville ont été mandatées par le PETR du Grand Libournais pour la réalisation d’une étude expérimentale d’identification des capacités de division parcellaire dans le cadre de la mise en oeuvre du SCoT du Grand Libournais. Cette étude a été rendue possible grâce au concours financier conjoint de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental de la Gironde, ainsi qu'à l'appui technique du CAUE de la Gironde. Cette mission, conduite de janvier à septembre 2018, a eu pour objectif de prendre la mesure et d’évaluer le potentiel de production de logement par division parcellaire et d’accompagner méthodologiquement les pistes de traduction réglementaire lors de la révision, de l’élaboration ou de la modification des futurs PLU/PLU(i), mais aussi du SCoT du Grand Libournais.

  • L’étude a été bâtie sur un échantillon de 10 communes tests, représentatives de la diversité des profils des 136 communes composant le Grand Libournais, tant au regard des positionnements au sein de l’armature territoriale (hiérarchie, bassin de proximité), des situations géographiques, que des contextes intercommunaux.

  • In fine, l'étude propose une analyse, à la fois rétrospective et prospective, du processus de division parcellaire au regard de la production totale de logements réalisés dans le territoire du SCoT du Grand Libournais. Elle délivre les moyens et les outils que les collectivités peuvent mobiliser pour comprendre, organiser et qualifier le phénomène de la division parcellaire.

synthèse Division parcellaire.pdf
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Les InterSCoT

En juillet 2011, sous l'impulsion conjointe du Conseil Départemental de la Gironde et de la Préfecture, ont été créé une instance politique et une coordination technique, regroupant respectivement les élus et les techniciens des SCoT, de la Métropole bordelaise, ainsi que des Communautés d'Agglomération de Gironde.

L'InterSCoT, démarche volontaire, ambitionne d'articuler, entre les SCoT, les grandes politiques publiques d'aménagement et de développement territoriales, à l'échelle du département de la Gironde.

En juin 2013, le texte fondateur de cette "entente" a été signé entre toutes les parties prenantes. Depuis, 3 documents, déclinaisons thématiques du document cadre ont été produits : 1. en décembre 2013 pour le commerce à travers l'ODAC (Orientations Départementales pour un Aménagement Commercial), 2. en juin 2015 pour l'habitat à travers le PDH (Plan Départemental de l'Habitat), 3. en avril 2018 pour les mobilités.

Manifeste InterSCoT.pdf
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PDH de la Gironde.pdf
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Manifeste thématique mobilités.pdf
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Le PETR recrute

Compte-rendus de réunions 


AGENDA 2022

 

  • 5 juillet 2022 à 17h30 : Bureau Syndical - Salle du conseil, Mairie de Les-Artigues-de-Lussac.
  • 12 juillet 2022 à 18h30 : Séminaire Commerce - Salle des fêtes de Libourne.
  • 30 août 2022 : Comité de Pilotage bilan de l'évaluation du SCoT - Lieu et horaire à confirmer.
  • 5 septembre 2022 - 14h30 - 21h30 : Séminaire commerçants et artisans - Lieu à confirmer.
  • 6 septembre 2022 - 9 h30 - 12h00 : Séminaire techniciens - Lieu à confirmer.
  • 8 septembre 2022 à 17h30 : Comité de Programmation LEADER 2021-2027 - Lieu à confirmer.
  • 29 septembre 2022 à 14h00 : Séminaire de restitution de l'évaluation du SCoT - Lieu à confirmer.

  • 29 septembre 2022 à 17h00 : Comité Syndical - Lieu à confirmer.

  • 11 octobre 2022 à 17h30 : Bureau Syndical - Lieu à confirmer.

  • 15 novembre 2022 à 17h30 : Bureau Syndical - Lieu  à confirmer.

  • 13 décembre 2022 à 17h30 : Comité Syndical - Lieu à confirmer.