La planification communale

Depuis 2017, le PETR du Grand Libournais apporte sa connaissance du territoire et son savoir-faire dans le domaine de la planification communale. Cette mission s'articule autour de deux urbanistes confirmées, qui accompagnent les communes du Grand Libournais dans l'élaboration de leurs documents de planification (Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale), mais aussi, par extension, dans l'émergence de projets urbains en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Libournais, dont le PETR a la charge.

Cette mission s'inscrit dans la volonté affirmée de développer une expertise territoriale tout au long de la "chaîne" de l'urbanisme moderne; depuis la mise en œuvre des prescriptions et recommandations du SCoT, jusqu'à la formulation des dispositions réglementaires des documents d'urbanisme, en passant par leur application, à travers un service ADS et l'administration des Certificats d'Urbanisme (CU), des Déclarations Préalables (DP), des Permis de Construire  ou de Démolir (PC ou PD), et autres Permis d'Aménager (PA).

 

Entre 2016 et 2022, 24 documents ont été mis en compatibilité avec le SCoT, 11 l'étaient déjà avant l'approbation du SCoT.

Le PETR s'est vu confier la mise en compatibilité de 10 documents d'urbanisme : Saillans, Pessac sur Dordogne, Saint Jean de Blaignac, Doulezon, Mouliets et Villemartin, Saint-Médard de Guizières, Sainte Florence, Jugazan, Sainte Colombe, Cadarsac.

Aussi, à travers des modifications de PLU, le PETR a introduit des règles qualitatives dans 23 documents d'urbanisme entre 2017 et 2022.  

Cas pratiques

Modification du PLU de la commune de CADARSAC

3.0 OAP modifiée.pdf
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4.0 Zonage modifié.pdf
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5.0 Règlement modifié.pdf
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Notice explicative - Modification n°3 PL
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Modification simplifiée de la commune de PUJOLS

RP MS1 Pujols pour approbation.pdf
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Révision du PLU de la commune de JUGAZAN

1.1-RESUME NON TECHNIQUE.pdf
Document Adobe Acrobat 2.7 MB
2.0-PADD.pdf
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
3.0-OAP.pdf
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4.0-REGLEMENT.pdf
Document Adobe Acrobat 3.0 MB
PLAN DE ZONAGE.pdf
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Compte-rendus de réunions 


AGENDA 2022

 

  • 29 septembre 2022 à 14h30 : Conférence des Maires, restitution de l'étude - Maison de l'Isle, Saint-Denis de Pile.

  • 29 septembre 2022 à 17h00 : Comité Syndical - Maison de l'Isle, Saint-Denis de Pile.

  • 11 octobre 2022 à 17h30 : Bureau Syndical - Lieu à confirmer.

  • 15 novembre 2022 à 17h30 : Bureau Syndical - Lieu  à confirmer.

  • 13 décembre 2022 à 17h30 : Comité Syndical - Lieu à confirmer.