Le territoire
Avantageusement située au confluent des rivières Dordogne et Isle, Libourne, dès sa création en 1270, a entraîné avec elle la formation d'un "arrière pays", d'abord en amont du confluent. Depuis, les limites de ce territoire n'ont cessé d'évoluer. C'est la création des arrondissements, en 1800, qui donne au Grand Libournais son périmètre actuel, ainsi qu'une sous-préfecture à la ville centre, Libourne. Le Grand Libournais, se confond à quelques exceptions près à l'arrondissement de Libourne (exceptées les communes de Baron et de Camiac-et-Saint-Denis et avec les communes de l'arrondissement de Langon : Auriolles, Landerrouat, Listrac-de-Durèze, Massugas, Mérignas, Pellegrue, Ruch, et les communes de Dordogne de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt et Saint-Michel-de-Montaigne). Il se déploie géographiquement au Nord-Est du département de la Gironde : du Nord au Sud, des limites des départements de Charente et de Charente Maritime à l'Entre-Deux-Mers, et d'Ouest en Est, de la Métropole bordelaise à l'agglomération bergeracoise. Il dessine principalement un quadrilatère assez compact de 20 à 25 km de côté, dans lequel Libourne, occupe une position centrale. Un prolongement vers l'Est est matérialisé pour l'essentiel par le Pays Foyen, en rive gauche de la rivière Dordogne.
Le Schéma de Cohérence Territoriale en vigueur
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en décembre 2000. A travers cet acte de décentralisation, le législateur a souhaité confier aux collectivités locales la responsabilité de mise en cohérence de différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (tels qu’économie, habitat, déplacements, environnement) sur de larges bassins de vie. Les champs d’intervention du SCoT ont depuis été complétés suite à l’adoption de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), et plus récemment de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), qui, au-delà d’une ambition de cohérence des politiques publiques, renforce la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires. Le SCoT est à la fois une démarche de politique locale et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s’inscrit dans la durée, et qui mobilise diverses forces vives d’un territoire : élus, techniciens, acteurs institutionnels, société civile. C’est un document d’urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le Code de l’Urbanisme.
La révision du SCoT
Par délibération du 29 septembre 2022, les élus du Comité Syndical du PETR ont voté à l'unanimité la révision générale du Schéma de Cohérence Territorial.
Suite à un appel d'offres, le bureau d'études CITADIA, mandataire d'un groupement d'études réunissant des professionnels aux compétences variées, a été choisi pour mener à bien cette révision du SCoT, sur un calendrier contraint (approbation prévue avant fin 2026).
Le lancement de l'étude a débuté par un séminaire dédié à l'ensemble des élus du territoire du Grand Libournais et s'est tenu au centre culturel de CASTILLON-LA-BATAILLE le 17 octobre 2023.
Un premier COTECH (Comité Technique) s'est réuni le 22 novembre 2023 pour écouter les attendus des différents partenaires, services et personnes publiques associés. Un deuxième COTECH le 5 mars 2024, suivi d'un COPIL (Comité de Pilotage) le 27 mars 2024, ont permis de présenter les premiers éléments du diagnostic de la révision du SCoT et de dégager les premiers enjeux. En parallèle, 7 ateliers thématiques ont été organisés, permettant d'échanger les points de vue entre élus, techniciens et acteurs privés concernés.
La mise en oeuvre
Depuis l’approbation du SCoT par le Comité Syndical le 6 octobre 2016, le Pôle Territorial du Grand Libournais est une Personne Publique Associée (PPA) de plein droit pour l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme locaux ou programmatiques. Durant ces 6 années de mise en œuvre, le PETR a accompagné les communes et les intercommunalités dans la déclinaison des principes du SCoT à travers les documents d’urbanisme locaux (carte communale, PLU(i)) et dans les documents de programmation de politiques sectorielles, tels que le Programme Local de l’Habitat (PLH). Grâce à l'observatoire territorial du PETR, un suivi en continu (évaluation annuelle), à travers différents indicateurs, ont permis de suivre cette mise en œuvre.
Depuis 2016, le PETR a émis 64 avis sur des documents d'urbanisme, 19 avis sur des projets soumis à l'Autorisation Commerciale (CDAC), 2 avis émis sur des permis d'aménager (PA) générant plus de 5000 m² de surface de plancher.
Un comité de Pilotage s'est réuni 8 fois entre mai 2017 et janvier 2019 durant lesquels 17 documents d'urbanisme ont été analysés au titre de la compatibilité.
Sur les 80 communes compatibles au 15 avril 2024, 69 communes (soit 27 documents dont 2 PLUi) se sont mises en compatibilité avec le SCoT au moment de leur révision/ modification du document d'urbanisme et 11 étaient déjà en compatibilité avec le SCoT au moment de son approbation.
Derniers avis du PETR - COMPATIBILITÉ SCoT
L'évaluation du SCoT en 2022
Cette évaluation, obligatoire avant la fin des 6 années de mise œuvre du SCoT, a été conduite par le bureau d’études CITADIA en 2022.
L'étude comprenait 3 phases :
- une analyse chiffrée et quantitative de la mise en œuvre;
- une analyse qualitative, à travers des entretiens individuels avec les présidents des 5 EPCI mais aussi les représentants de chacune des 136 communes regroupées au sein du SCoT du Grand Libournais;
- une analyse de l'évolution nécessaire du SCoT au regard de sa compatibilité avec le SRADDET et la Loi Climat et Résilience.
Vous trouverez ci-dessous les documents téléchargeables de l'évaluation du SCoT réalisée en 2022.
La conférence des SCoT
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 prévoit désormais l'association des établissements publics de SCoT à l'élaboration des objectifs régionaux de lutte contre l'artificialisation. Les EP SCoT se sont réunis le vendredi 11 février 2022 en "Conférence des SCoT" à l'Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux.
Pour rappel, l'objectif de la loi sur la lutte contre l'artificialisation des sols :
L'article 194 précise les modalités de mise en œuvre par les SRADDET, les SCoT, les PLU, les cartes communales :
- Pour la première tranche de 10 années : diminution par deux du rythme d'artificialisation, qui est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle des ces espaces observée au cours des dix années précédentes.
- puis baisse du rythme tous les 10 ans,
- pour atteindre l'objectif Zéro Artificialisation Nette en 2050.
- Sanctions si les objectifs de la loi ne sont pas intégrés.
- Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée dans les conditions fixées par la loi.
Le SRADDET
Le SRADDET est un document d'urbanisme de planification à l'échelle régionale, avec lequel le SCoT du Grand Libournais doit être compatible.
Le SRADDET fixe les objectifs de moyen et long termes en lien avec plusieurs thématiques : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l'espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, protection et restauration de la biodiversité , prévention et gestion des déchets.
Il se substitue aux schémas sectoriels idoines : SRCE, SRCAE, SRI, SRIT, PRPGD.
Après son adoption par le Conseil régional le 16 décembre 2019, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Nouvelle-Aquitaine a été approuvé par la Préfète de Région le 27 mars 2020. (voir PDF « mieux comprendre le SRADDET).
Les évolutions législatives et réglementaires récentes (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment son article 194) ont des incidences sur le schéma et nécessitent d’engager l’évolution du SRADDET, par voie de modification, sur un plusieurs sujets : gestion économe de l’espace et lutte contre l’artificialisation des sols, logistique, prévention et gestion des déchets. La prescription de la modification du SRADDET a été votée le 13 décembre 2021.
Ces modifications seront opérées dans le cadre d’un dialogue étroit avec les collectivités et organismes concernés, notamment les groupements de collectivités, dans le calendrier contraint fixé par la loi.
Le SCoT du Grand Libournais sera, dans la foulée, dans l’obligation de se mettre en compatibilité avec le SRADDET modifié, avant le 22/02/2027.
La division parcellaire
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Les cabinets d'études Villes Vivantes et Id. de ville ont été mandatées par le PETR du Grand Libournais pour la réalisation d’une étude expérimentale d’identification des capacités de division parcellaire dans le cadre de la mise en oeuvre du SCoT du Grand Libournais. Cette étude a été rendue possible grâce au concours financier conjoint de l'ADEME Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental de la Gironde, ainsi qu'à l'appui technique du CAUE de la Gironde. Cette mission, conduite de janvier à septembre 2018, a eu pour objectif de prendre la mesure et d’évaluer le potentiel de production de logement par division parcellaire et d’accompagner méthodologiquement les pistes de traduction réglementaire lors de la révision, de l’élaboration ou de la modification des futurs PLU/PLU(i), mais aussi du SCoT du Grand Libournais.
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L’étude a été bâtie sur un échantillon de 10 communes tests, représentatives de la diversité des profils des 136 communes composant le Grand Libournais, tant au regard des positionnements au sein de l’armature territoriale (hiérarchie, bassin de proximité), des situations géographiques, que des contextes intercommunaux.
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In fine, l'étude propose une analyse, à la fois rétrospective et prospective, du processus de division parcellaire au regard de la production totale de logements réalisés dans le territoire du SCoT du Grand Libournais. Elle délivre les moyens et les outils que les collectivités peuvent mobiliser pour comprendre, organiser et qualifier le phénomène de la division parcellaire.
Les InterSCoT
En juillet 2011, sous l'impulsion conjointe du Conseil Départemental de la Gironde et de la Préfecture, ont été créé une instance politique et une coordination technique, regroupant respectivement les élus et les techniciens des SCoT, de la Métropole bordelaise, ainsi que des Communautés d'Agglomération de Gironde.
L'InterSCoT, démarche volontaire, ambitionne d'articuler, entre les SCoT, les grandes politiques publiques d'aménagement et de développement territoriales, à l'échelle du département de la Gironde.
En juin 2013, le texte fondateur de cette "entente" a été signé entre toutes les parties prenantes. Depuis, 3 documents, déclinaisons thématiques du document cadre ont été produits : 1. en décembre 2013 pour le commerce à travers l'ODAC (Orientations Départementales pour un Aménagement Commercial), 2. en juin 2015 pour l'habitat à travers le PDH (Plan Départemental de l'Habitat), 3. en avril 2018 pour les mobilités.
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Délibérations et comptes rendus de réunions
AGENDA 2024
6 MAI 2024 à 9h30 : Réunion PPA - révision du SCoT
28 MAI 2024 à 17h30 : Comité Syndical / Présentation du diagnostic SCoT
31 MAI 2024 à 10h : COPIL Schéma d'Attractivité Economique
13 JUIN 2024 à 10h : COPIL Bilan énergétique territorial
17 JUIN 2024 à 17h30 : Bureau syndical
20 JUIN 2024 à 9h : Réunion annuelle des communes membres du service ADS
26 juin 2024 à 14h : Conférence des maires / présentation de la note d'enjeux de l'Etat pour le SCoT
11 JUILLET 2024 à 17h30 : Comité Syndical
16 SEPTEMBRE 2024 à 17h30 : Bureau syndical
10 OCTOBRE 2024 à 17h30 : Bureau + Comité Syndical
20 NOVEMBRE 2024 à 17h30 : Bureau syndical
10 DECEMBRE 2024 à 17h30 : Comité Syndical / Débat d'Orientations Budgétaires 2025