Nouveauté 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pourront être déposés :

- sous format papier (en plusieurs exemplaires en fonction du type de demande), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d'ouverture habituels de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

- sous format numérique via le téléservice mis en place. Ce guichet unique, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d'améliorer le service rendu aux usagers et aux professionnels en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l'instruction du dossier, en optimisant les délais, facilitant ainsi les échanges avec l'administration. 

Les demandes pourront se faire en ligne via le portail dédié accessible ICI.

Un espace sécurisé pour transmettre ses demandes d'autorisations

Chaque demandeur y dispose d'un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers.

Le Guichet Unique de l'Urbanisme permet :

- de formuler une demande d'autorisation

- de joindre toutes les pièces justificatives

- de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver...

 

Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution du dossier.

Les conditions générales d'utilisation de ce service sont consultables ci-après : 

Version Déc.2022 CGU PETR.pdf
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Nous vous proposons de vous accompagner pas à pas dans votre première démarche d'urbanisme dématérialisée grâce au Tutoriel suivant :

TUTO GUICHET UNIQUE GU V5.2.pdf
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Les communes adhérentes au service ADS

A travers la compétence urbanisme des communes, chaque maire délivre les autorisations de construire au nom de leur commune ou de l’Etat (en l’absence de document d’urbanisme approuvé). Alors que l’ADS est depuis longtemps assurée gratuitement par les services de l’Etat (DDTM-Direction Départementale des Territoires et de la Mer), la loi ALUR a conduit à l'arrêt de cette prestation.

A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des collectivités (en rapprochant les donneurs d'ordre et le prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en œuvre.

 

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er mai 2021, ce sont 55 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac, Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac; Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vérac.

L'instruction

Le service ADS du PETR se compose de 6 personnes :

Virginie BROUILLAC, cheffe de service,

Alice ROCHEREAU, instructrice,

Amélie TALAVET, instructrice,  Adjointe à la cheffe de service

Emilie RICARD, instructrice,

Erika BARRETO, instructrice,

Isabelle BYTNAR, assistante administrative.

 

4 groupements de communes d'intervention sont identifiés et auxquels est attaché plus particulièrement une instructrice.

ADS - Accueil et contacts 2022.pdf
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AGENDA 2022

 

  • 20 octobre 2022 à 14h30 : Comité de pilotage Contrat de Dynamisation Territoriale - Maison des associations de Libourne.

  • 28 octobre 2022 à 20h00 : Soirée d'improvisation et de sensibilisation sur la santé mentale - Centre culturel François Miterrand de Castillon-la-Bataille.

  • 15 novembre 2022 à 17h30 : Bureau Syndical - Salle du Conseil de la Mairie de Les-Artigues-de-Lussac.

  • 16 novembre 2022 à 14h30 : Comité de Pilotage Contrat de Relance et de Transition Écologique - CdC de Castillon Pujols.

  • 13 décembre 2022 à 17h30 : Comité Syndical - Lieu à déterminer.