Le dépôt dématérialisé des demandes d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposés :

- sous format papier (en plusieurs exemplaires en fonction du type de demande), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d'ouverture habituels de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.

- sous format numérique via le téléservice mis en place. Ce guichet unique, accessible 24H/24 et 7j/7 permet d'améliorer le service rendu aux usagers et aux professionnels en simplifiant et guidant le dépôt des dossiers (fonctionnalités assurant au demandeur de déposer un dossier complet), en évitant le dépôt en mairie et les reproductions de dossiers, en permettant un suivi de l'instruction du dossier, en optimisant les délais, facilitant ainsi les échanges avec l'administration. 

Les demandes pourront se faire en ligne via le portail dédié accessible ICI.

Un espace sécurisé pour transmettre ses demandes d'autorisations

Chaque demandeur y dispose d'un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers.

Le Guichet Unique de l'Urbanisme permet :

- de formuler une demande d'autorisation

- de joindre toutes les pièces justificatives

- de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver...

 

Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution du dossier.

Les conditions générales d'utilisation de ce service sont consultables ci-après : 

Version Nov.2023 CGU PETR.pdf
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Nous vous proposons de vous accompagner pas à pas dans votre première démarche d'urbanisme dématérialisée grâce au Tutoriel suivant :

TUTO GUICHET UNIQUE GU V5.4.pdf
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La consultation de l'Architecte des Bâtiments de France

Avant le dépôt de votre demande de déclaration préalable ou de permis de construire, si votre projet est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique, en site inscrit ou en site classé, vous pouvez solliciter en amont l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, en lui transmettant un "avant-projet" ou en prenant rendez-vous via cette plateforme dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr

Si vous souhaitez adresser votre avant-projet par voie postale : DRAC Nouvelle Aquitaine - Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de la Gironde - 54 rue de Magendie - CS 41229 - 33074 BORDEAUX Cedex

 

Des permanences de l'ABF sont organisées régulièrement dans chaque EPCI du Grand Libournais ; pour une prise de rendez-vous, veuillez prendre contact avec le service urbanisme de votre Communauté de Communes ou Communauté d'Agglomération.

 

Les communes adhérentes au service ADS

A travers la compétence urbanisme des communes, chaque maire délivre les autorisations de construire au nom de leur commune ou de l’Etat (en l’absence de document d’urbanisme approuvé). Alors que l’ADS est depuis longtemps assurée gratuitement par les services de l’Etat (DDTM-Direction Départementale des Territoires et de la Mer), la loi ALUR a conduit à l'arrêt de cette prestation.

A travers la création de son service ADS, le Pôle Territorial du Grand Libournais voit dans le transfert qui est opéré, une opportunité pour favoriser une instruction de qualité au service des collectivités (en rapprochant les donneurs d'ordre et le prestataire) et des citoyens (en humanisant les relations avec les pétitionnaires) ; mais aussi pour contribuer, dans la durée, à une interaction efficiente avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), dans le cadre de sa mise en œuvre.

 

Depuis le 1er juillet 2015, le Pôle Territorial du Grand Libournais instruit l'Application du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er mai 2021, ce sont 55 communes du Grand Libournais qui adhèrent à ce service : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Asques, Bayas, Belvès-de-Castillon, Bonzac, Bossugan, Branne, Cabara, Camps-sur-l'Isle, Castillon-la-Bataille, Civrac-sur-Dordogne, Daignac, Doulezon, Espiet, Flaujagues, Gardegan-et-Tourtirac, Gensac, Grézillac, Guillac, Guîtres, Jugazan, Lagorce, Lugaignac, Lussac, Maransin, Mérignas, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Pujols, Puynormand, Rauzan, Ruch, Saillans, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Jean-de-Blaignac; Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Vincent-de-Pertignas, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Les Salles-de-Castillon, Savignac-de-l'Isle, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Vérac.

L'instruction

Le service ADS du PETR se compose de 6 personnes :

Virginie BROUILLAC, Cheffe du Pôle Urbanisme

Amélie TALAVET, Cheffe de service, instructrice, 

Alice ROCHEREAU, instructrice,

Emilie RICARD, instructrice,

Erika BARRETO, instructrice,

Valérie VALETTE, instructrice, assistante administrative.

 

 

4 groupements de communes d'intervention sont identifiés et auxquels est attaché plus particulièrement une instructrice.

Coordonnées service ADS du PETR.pdf
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AGENDA 2024

 

13 JUIN 2024 à 10h : COPIL Bilan énergétique territorial

17 JUIN 2024 à 17h30 : Bureau syndical

20 JUIN 2024 à 9h : Réunion annuelle des communes membres du service ADS 

26 juin 2024 à 14h : Conférence des maires / présentation de la note d'enjeux de l'Etat pour le SCoT

11 JUILLET 2024 à 17h30 : Comité Syndical

15 JUILLET 2024 à 14h : COTECH de la révision du SCoT

18 JUILLET 2024 à 9h30 : COPIL révision du SCoT

16 SEPTEMBRE 2024 à 17h30 : Bureau syndical

8 OCTOBRE 2024 à 9h30 : COTECH de la révision du SCoT

10 OCTOBRE 2024 à 17h30 : Bureau + Comité Syndical

23 OCTOBRE 2024 à 9h30 : COPIL de la révision du SCoT

7 NOVEMBRE 2024 à 10h : Réunion PPA révision du SCoT

20 NOVEMBRE 2024 à 17h30 : Bureau syndical

10 DECEMBRE 2024 à 17h30 : Comité Syndical / Débat d'Orientations Budgétaires 2025